Ce qui a changé, et de quoi il s’agit
| Instrument | Statut | Qui il oblige |
|---|---|---|
| MACF / CBAM (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE) | Période définitive ouverte le 1er janvier 2026 ; un certificat CBAM est restitué par tonne de CO₂e [1]. | Le déclarant qui importe des marchandises couvertes dans l’UE ; la charge se répercute le long de la chaîne jusqu’à l’exportateur. |
| Loi climat n° 7552 (Turquie) | En vigueur depuis le 9 juillet 2025 ; elle fixe le cadre juridique du SEQE national. Les textes d’application sont attendus d’ici le 31 décembre 2027 [2][3]. | Installations émettant directement des gaz à effet de serre ; elle instaure une obligation d’autorisation. |
| Règlement turc sur le SEQE | Publié le 27 août 2026 ; il commence par une période pilote [3]. | Installations émettant de 50 000 à 500 000 tCO₂e (B) et plus de 500 000 t (C) : combustion, raffinage, acier, ciment, verre, céramique, papier, chimie [3]. |
Ceci est un résumé des règles, pas un conseil juridique. Confirmez votre propre obligation avec un conseil, au regard de vos codes d’activité et de votre structure d’export.
Pourquoi l’entrepôt est hors périmètre, et ce que cela ne change pas
Le seuil le plus bas du règlement est de 50 000 tonnes d’équivalent CO₂ par an [3]. Un entrepôt — y compris frigorifique — est très en dessous, et le stockage ne figure pas parmi les activités listées. Vous n’aurez donc besoin ni d’autorisation d’émission ni de quotas pour votre entrepôt.
Ce qui ne change pas : un client inclus dans le périmètre vous demandera des données. Un fabricant qui prépare une déclaration CBAM ou un rapport d’entreprise doit aussi comptabiliser le maillon transport et stockage, et ne peut le faire qu’avec vos chiffres. Si vous êtes un 3PL, cette demande devient une annexe au contrat. La question pour l’entrepôt n’est donc pas « suis-je conforme ? », mais « puis-je produire les données demandées ? ».
Les données qu’un WMS peut réellement fournir
Un WMS n’est pas un calculateur carbone, et la prudence s’impose envers les produits vendus comme tels. Ce que fait un WMS, c’est produire des données d’activité ; les multiplier par un facteur d’émission relève d’un outil de calcul ou d’un conseil. Garder cette frontière compte, car les facteurs changent alors que les données d’activité demeurent.
| Donnée d’activité | D’où elle vient dans le WMS | Ce qu’elle alimente |
|---|---|---|
| Poids et volume des envois | Enregistrements colis et palettes, poids volumétrique | Émissions du transport |
| Nombre d’envois et taux de remplissage | Enregistrements d’expédition et de chargement | Rendre visibles les trajets à vide |
| Consommation d’emballages | Enregistrements du poste d’emballage et des consommables | Reporting emballages et réduction des déchets |
| Taux de retour | Enregistrements et motifs de retour | Le poids de la logistique inverse |
| Temps de fonctionnement des équipements | Journaux de tâches des chariots et équipements | Estimation de la consommation d’énergie |
| Temps de séjour et surface | Rapports d’âge du stock et d’occupation des emplacements | La part du maillon stockage |
La plupart de ces données existent déjà dans le système ; ce qui manque généralement, c’est un rapport exportable et filtrable par période. C’est la première chose à demander à un éditeur.
Questions à poser à l’éditeur
- Puis-je exporter le poids, le volume et la distance par envoi pour une période donnée ?
- La consommation d’emballages (cartons, calage, ruban) est-elle enregistrée par article ou par commande ?
- Les durées de tâches des équipements sont-elles exploitables en rapport ; puis-je extraire les heures de chariot ?
- Puis-je transmettre ces données à un outil de calcul carbone par API, ou seulement par tableur ?
- Puis-je produire un rapport propre à un client ne contenant que ses données ?
- Des facteurs d’émission sont-ils intégrés au produit ? (Si oui, demandez la source et le millésime.)
Nous signalons les solutions dont les sources déclarent ces capacités ; voyez le volet reporting et intégration dans la <a href="/analysis/erp-wms-integration-matrix">matrice d’intégration ERP–WMS</a> et sur les fiches des solutions. Pour voir quelles données vous détenez déjà, modélisez votre site dans le <a href="/warehouse-model">modèle de surface</a> et lisez la synthèse produite.
Questions fréquentes
Mon entrepôt est-il soumis au système d’échange de quotas (SEQE) ?
Presque certainement pas. Le seuil le plus bas du règlement turc sur le SEQE est de 50 000 tonnes d’équivalent CO₂ par an, et le stockage ne figure pas parmi les activités couvertes. Un entrepôt, même frigorifique, est très en dessous.
Alors pourquoi le carbone arrive-t-il jusqu’à l’entrepôt ?
Un client inclus dans le périmètre vous demandera des données. Un fabricant qui prépare une déclaration CBAM ou un rapport d’entreprise doit comptabiliser le maillon transport et stockage, et ne peut le faire qu’avec vos chiffres. Si vous êtes un 3PL, cette demande devient une annexe au contrat.
Un WMS calcule-t-il le carbone ?
Un WMS n’est pas un calculateur carbone. Il produit des données d’activité : poids et volume des envois, remplissage des véhicules, consommation d’emballages, taux de retour, temps de fonctionnement des équipements et temps de séjour. La multiplication par un facteur d’émission relève d’un outil de calcul ou d’un conseil ; les facteurs changent, les données d’activité demeurent.
Quand le CBAM a-t-il commencé ?
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE est entré dans sa période définitive, financièrement contraignante, le 1er janvier 2026 ; un certificat est restitué par tonne d’équivalent CO₂. En Turquie, la loi climat n° 7552 est entrée en vigueur le 9 juillet 2025 et le règlement sur le SEQE a été publié le 27 août 2026.
Sources
- Chambre d’industrie d’Ankara, « Guide CBAM pour les entreprises » — aso.org.tr (consulté : 2026-09-26)
- Direction turque du changement climatique, « Adoption de la première loi climat de Turquie » — iklim.gov.tr (consulté : 2026-09-26)
- Erdem & Erdem, « Publication du règlement sur le système turc d’échange de quotas d’émission » — erdem-erdem.av.tr (consulté : 2026-09-26)
Méthode et corrections : politique éditoriale.