Turquie : réglementation et douane

Aucun terme ne correspond à votre recherche.

Turquie : réglementation et douaneEntrepôt sous douane

Un lieu où des marchandises sous surveillance douanière sont stockées sans acquittement des droits. Les mouvements de stock doivent rester cohérents avec les déclarations en douane.

Voir aussi : Zone franche, Déclaration en douane

Guide détaillé →

Turquie : réglementation et douaneChaîne du froid

Maintenir les marchandises dans une plage de température définie et le prouver par des enregistrements. Dans l’alimentaire et la pharmacie, les relevés de température conditionnent l’acceptation.

Voir aussi : Date de péremption, Traçabilité

Guide détaillé →

Turquie : réglementation et douaneDéclaration en douane

Le document qui déclare des marchandises à un régime douanier. Dans un entrepôt sous douane, enregistrements de stock et lignes de déclaration doivent être reliés de manière traçable.

Voir aussi : Entrepôt sous douane

Turquie : réglementation et douaneRésidence des données

Le pays où les données sont physiquement stockées. Le transfert à l’étranger relève de l’article 9 de la loi turque n° 6698 et doit être explicitement prévu au contrat.

Voir aussi : KVKK (loi turque sur la protection des données), Déploiement cloud (SaaS)

Guide détaillé →

Turquie : réglementation et douaneBon de livraison

Le document émis lors de l’expédition, qui indique ce qui a été envoyé. Son contenu doit correspondre à l’enregistrement de chargement de l’entrepôt.

Voir aussi : Bon de livraison électronique (e-İrsaliye), Chargement

Turquie : réglementation et douaneBon de livraison électronique (e-İrsaliye)

Émettre et transmettre le bon de livraison par voie électronique. La clôture de l’expédition doit fonctionner en phase avec le flux du document électronique.

Voir aussi : Bon de livraison, Chargement

Turquie : réglementation et douaneZone franche

Une zone du territoire soumise à des règles douanières différentes. Le logiciel d’entrepôt doit suivre séparément les mouvements à l’intérieur et à l’extérieur de la zone.

Voir aussi : Entrepôt sous douane

Guide détaillé →

Turquie : réglementation et douaneİTS (système turc de traçabilité des médicaments)

Le système turc de suivi des médicaments par codes 2D et notifications. Réceptions, expéditions et retours en entrepôt doivent concorder avec ces notifications.

Voir aussi : ÜTS (système turc de suivi des produits), DataMatrix / code 2D, Traçabilité

Guide détaillé →

Turquie : réglementation et douaneKVKK (loi turque sur la protection des données)

Loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles. Dans un logiciel d’entrepôt, les données des employés, les adresses clients et les images de vidéosurveillance en relèvent.

Voir aussi : Résidence des données

Turquie : réglementation et douaneRappel de produits

Retirer du marché un lot problématique. L’entrepôt doit pouvoir montrer en quelques minutes qui a reçu quelles marchandises de ce lot.

Voir aussi : Traçabilité, Lot

Turquie : réglementation et douaneIUD / UDI (identifiant unique des dispositifs)

Un code portant l’identité produit et fabrication d’un dispositif médical. Réception et expédition doivent fonctionner avec la notification ÜTS et les enregistrements de lot/numéro de série.

Voir aussi : ÜTS (système turc de suivi des produits), Numéro de série, Agrégation

Turquie : réglementation et douaneÜTS (système turc de suivi des produits)

Le système turc d’enregistrement et de suivi des dispositifs médicaux et des cosmétiques. Pour ces groupes de produits, les mouvements d’entrepôt sont liés à des notifications.

Voir aussi : İTS (système turc de traçabilité des médicaments)

Guide détaillé →